Droit des entreprises et des sociétés – Étude Peyrière & Boizard
De la création à la transmission de votre société, l’Étude Notariale Peyrière & Boizard, située à Longvic, près de Dijon, accompagne les dirigeants, associés et entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Spécialisée en droit des affaires et des sociétés, notre étude intervient dans la mise en place, la structuration, la cession ou la transmission de votre entreprise.
Nos notaires assurent la sécurité juridique de vos opérations, la protection de votre patrimoine professionnel et personnel, et l’optimisation fiscale de vos décisions.
Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale ou chef d’entreprise, nous vous apportons des solutions concrètes et personnalisées pour créer, développer, transmettre ou restructurer votre activité, dans le respect du droit et des valeurs notariales.
L’étude, labellisée « Notaire Juriste d’Entreprise »
Maître Jean-Baptiste Boizard, notaire associé, développe une expertise spécifique en droit des entreprises et des sociétés, renforcée par l’obtention du label « Notaire Juriste d’Entreprise ».
Cette spécialisation traduit la volonté de l’Étude Peyrière & Boizard d’apporter aux dirigeants, artisans, commerçants et professions libérales des solutions juridiques adaptées aux réalités économiques et patrimoniales de leur activité.
De la création à la transmission de l’entreprise, notre étude accompagne chaque étape avec une approche globale intégrant les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux, afin de sécuriser durablement les projets professionnels de ses clients.
Le notaire, par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoins des chefs d’entreprise. Notre étude, par l’intermédiaire de Me Jean-Baptiste BOIZARD, a obtenu le label NJE (Notaire Juriste d’Entreprise), label décerné aux offices qui engagent une démarche volontaire dont l’objectif est de promouvoir auprès des chefs d’entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires.
La labellisation requiert pour les notaires de l’office concerné d’avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l’INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d’actions de formation et de dépôt d’un dossier de suivi d’activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les trois ans.
Droit de la Famille
Notre accompagnement en droit des entreprises
De la création à la transmission, le droit des entreprises nécessite une expertise juridique précise et une vision globale. L’Étude Notariale Peyrière & Boizard, à Longvic près de Dijon, accompagne les dirigeants à chaque étape pour sécuriser leurs décisions, optimiser leur organisation et protéger leur patrimoine professionnel et personnel.
Cession, restructuration et transmission d’entreprise
Créer une société, c’est donner forme juridique à un projet. Nos notaires rédigent et authentifient les statuts sur mesure, adaptés à vos objectifs personnels et professionnels.
Nous intervenons pour la constitution de :
- Sociétés civiles (SCI, SCCV, SCP, société de gestion patrimoniale),
- Sociétés commerciales (SARL, SAS, SASU, EURL, etc.),
- Holdings professionnelles ou patrimoniales.
Nous gérons également le dépôt de capital social (sécurisé sur un compte au nom de votre société en formation) et l’ensemble des formalités d’immatriculation.
Notre rôle : vous conseiller sur la forme juridique la plus adaptée, anticiper les conséquences fiscales et protéger vos intérêts dès la création.
Fonds de commerce, baux commerciaux et droit commercial
Transmettre ou céder une entreprise est une opération stratégique qui nécessite anticipation et maîtrise juridique.
Notre équipe vous conseille sur les dispositifs les plus adaptés :
- Donation avant cession, apport-cession, constitution de holding ou fusion/scission ;
- Transmission universelle de patrimoine (TUP) ou opérations de LBO / OBO ;
- Mise en place d’une stratégie patrimoniale pour concilier intérêts professionnels et familiaux.
Nous travaillons en lien avec vos partenaires (experts-comptables, avocats, banquiers) et assurons la rédaction des actes, la constitution de data rooms et la sécurisation fiscale et juridique de chaque opération.
Accompagnement du dirigeant et gestion patrimoniale
L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce est une étape majeure dans la vie d’un dirigeant. Nos notaires vous accompagnent sur l’ensemble du volet juridique :
- Cession de fonds de commerce, droit au bail, bail commercial, location-gérance,
- Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel,
- Mise en société ou transformation d’entreprise individuelle.
Nous veillons à la conformité des actes, à la fiscalité des plus-values et à la protection de vos biens personnels.
Nous intervenons également dans la rédaction et le renouvellement des baux commerciaux ainsi que dans les litiges liés à leur exécution.
Confidentialité et sécurité juridique
Chaque dossier est traité dans le respect absolu du secret professionnel et du secret des affaires.
La confidentialité est au cœur de notre mission de notaires en droit des affaires.
Chaque acte rédigé à l’étude bénéficie de la force exécutoire et d’une valeur probante supérieure.
C’est la garantie d’une sécurité juridique maximale, essentielle dans le monde des affaires.
Pourquoi choisir l’Étude Peyrière & Boizard à Dijon – Longvic
Expertise locale
Une parfaite connaissance du tissu économique dijonnais et de la région Bourgogne.
Accompagnement global
De la création à la transmission, un suivi complet et personnalisé.
Optimisation fiscale
Des stratégies pour limiter la fiscalité des opérations de cession et de transmission.
Sécurité juridique
Actes authentiques, force probante et conservation garantie.
La gestion d’une entreprise est souvent étroitement liée à des enjeux de
patrimoine, d’immobilier professionnel et de transmission familiale.
L’Étude Peyrière & Boizard vous accompagne également en
droit immobilier pour les SCI, baux et investissements, ainsi qu’en
droit de la famille pour anticiper la transmission et protéger durablement votre patrimoine personnel et professionnel.
Contactez votre notaire en droit des affaires à Longvic près de Dijon
Dirigeant, artisan, commerçant ou profession libérale : nos notaires vous accompagnent dans vos décisions stratégiques et la gestion juridique de votre société.
1B impasse Calendini
21600 LONGVIC
Téléphone : 03 73 27 50 60
