Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.peyriere-boizard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Éditeur du site

PEYRIÈRE & BOIZARD – NOTAIRES ASSOCIÉS
1 impasse Calendini
21600 LONGVIC – France

📞 0373275060
📧 jean-baptiste.boizard@notaires.fr

SIRET : 982 526 816 00011
N° TVA intracommunautaire : FR 41 982526816


Responsable de la publication

Maître Jean-Baptiste BOIZARD
Notaire associé


Conception et réalisation du site

Agence Plurielle – Cyrielle SAUVAGNAT E.I.
Création et développement du site internet


Hébergement

Le site est hébergé par :
HOSTINGER
(Hébergeur web – données hébergées au sein de l’Union européenne)


Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.
L’Étude Peyrière & Boizard ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.peyriere-boizard.fr (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Étude Peyrière & Boizard, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

L’Étude Notariale Peyrière & Boizard s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.


Responsable du traitement des données

PEYRIÈRE & BOIZARD – NOTAIRES ASSOCIÉS
1 impasse Calendini – 21600 Longvic
📧 jean-baptiste.boizard@notaires.fr


Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations transmises via les formulaires de contact

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.


Finalité du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le traitement des demandes de contact ou de rendez-vous
  • La gestion de la relation client
  • La réponse aux demandes d’information
  • Le respect des obligations légales et réglementaires propres à la profession notariale

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et professionnelles du notariat.


Confidentialité et sécurité

Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
L’Étude met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données.


Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à :
📧 jean-baptiste.boizard@notaires.fr


Cookies

Le site www.peyriere-boizard.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.