Droit des entreprises et des sociétés – Étude Peyrière & Boizard à Longvic

De la création à la transmission de votre société, l’Étude Notariale Peyrière & Boizard, située à Longvic, près de Dijon, accompagne les dirigeants, associés et entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Spécialisée en droit des affaires et des sociétés, notre étude intervient dans la mise en place, la structuration, la cession ou la transmission de votre entreprise.
Nos notaires assurent la sécurité juridique de vos opérations, la protection de votre patrimoine professionnel et personnel, et l’optimisation fiscale de vos décisions.

Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale ou chef d’entreprise, nous vous apportons des solutions concrètes et personnalisées pour créer, développer, transmettre ou restructurer votre activité, dans le respect du droit et des valeurs notariales.

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Droit de la Famille

Notre accompagnement en droit des entreprises

Le droit de la famille encadre les grands moments de la vie : union, séparation, transmission, succession.
À chaque étape, vos notaires vous conseillent et vous accompagnent avec rigueur pour protéger vos intérêts, sécuriser vos décisions et garantir la pérennité de votre patrimoine familial.

Cession, restructuration et transmission d’entreprise

Créer une société, c’est donner forme juridique à un projet. Nos notaires rédigent et authentifient les statuts sur mesure, adaptés à vos objectifs personnels et professionnels.
Nous intervenons pour la constitution de :

  • Sociétés civiles (SCI, SCCV, SCP, société de gestion patrimoniale),
  • Sociétés commerciales (SARL, SAS, SASU, EURL, etc.),
  • Holdings professionnelles ou patrimoniales.

Nous gérons également le dépôt de capital social (sécurisé sur un compte au nom de votre société en formation) et l’ensemble des formalités d’immatriculation.
Notre rôle : vous conseiller sur la forme juridique la plus adaptée, anticiper les conséquences fiscales et protéger vos intérêts dès la création.

Fonds de commerce, baux commerciaux et droit commercial

Transmettre ou céder une entreprise est une opération stratégique qui nécessite anticipation et maîtrise juridique.
Notre équipe vous conseille sur les dispositifs les plus adaptés :

  • Donation avant cession, apport-cession, constitution de holding ou fusion/scission ;
  • Transmission universelle de patrimoine (TUP) ou opérations de LBO / OBO ;
  • Mise en place d’une stratégie patrimoniale pour concilier intérêts professionnels et familiaux.

Nous travaillons en lien avec vos partenaires (experts-comptables, avocats, banquiers) et assurons la rédaction des actes, la constitution de data rooms et la sécurisation fiscale et juridique de chaque opération.

Accompagnement du dirigeant et gestion patrimoniale

L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce est une étape majeure dans la vie d’un dirigeant. Nos notaires vous accompagnent sur l’ensemble du volet juridique :

  • Cession de fonds de commerce, droit au bail, bail commercial, location-gérance,
  • Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel,
  • Mise en société ou transformation d’entreprise individuelle.

Nous veillons à la conformité des actes, à la fiscalité des plus-values et à la protection de vos biens personnels.
Nous intervenons également dans la rédaction et le renouvellement des baux commerciaux ainsi que dans les litiges liés à leur exécution.

Confidentialité et sécurité juridique

Chaque dossier est traité dans le respect absolu du secret professionnel et du secret des affaires.

La confidentialité est au cœur de notre mission de notaires en droit des affaires.
Nous assurons la conservation sécurisée de vos documents sensibles (contrats, accords, pactes d’associés) grâce à un système de coffre-fort électronique conforme aux normes notariales.
Chaque acte rédigé à l’étude bénéficie de la force exécutoire et d’une valeur probante supérieure.
C’est la garantie d’une sécurité juridique maximale, essentielle dans le monde des affaires.

Un accompagnement renforcé en droit des entreprises

Maître Jean-Baptiste Boizard, notaire associé, développe une expertise spécifique en droit des entreprises et des sociétés, renforcée par une formation dédiée à l’accompagnement des dirigeants.
Cette démarche de formation continue s’inscrit dans la volonté de l’étude d’apporter des solutions juridiques adaptées aux réalités économiques des chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales.
Grâce à cette compétence, l’Étude Peyrière & Boizard accompagne les entreprises de leur création à leur transmission, en sécurisant chaque étape et en anticipant les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux.

Pourquoi choisir l’Étude Peyrière & Boizard à Longvic (près de Dijon)

Expertise locale

Une parfaite connaissance du tissu économique dijonnais et de la région Bourgogne.

Accompagnement global

De la création à la transmission, un suivi complet et personnalisé.

Optimisation fiscale

Des stratégies pour limiter la fiscalité des opérations de cession et de transmission.

Sécurité juridique

Actes authentiques, force probante et conservation garantie.

Contactez votre notaire en droit des entreprises à Longvic près de Dijon

Dirigeant, artisan, commerçant ou profession libérale : nos notaires vous accompagnent dans vos décisions stratégiques et la gestion juridique de votre société.

1B impasse Calendini

21600 LONGVIC

Téléphone : 03 73 27 50 60