Droit de la Famille

Nous accompagnons les couples dans leurs démarches avant ou pendant le mariage :

• Choix du régime matrimonial : communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle…
• Modification du régime matrimonial : adaptation à une nouvelle situation professionnelle, familiale ou patrimoniale.
  Chaque contrat est rédigé avec rigueur pour protéger les intérêts du couple et anticiper l’avenir.

Nos notaires vous guident dans le choix du régime (séparation de biens ou indivision) et peuvent enregistrer directement la convention de PACS à l’étude.

Un accompagnement essentiel pour garantir la conformité juridique et fiscale de votre union.

En cas de rupture, le recours au notaire est obligatoire lorsqu’il existe des biens à partager.
Nous réalisons la liquidation du régime matrimonial, la rédaction de l’état liquidatif et le partage définitif des biens, afin d’assurer une séparation sereine et équitable.
Nous vous apportons une assistance humaine et personnalisée, avec pour priorité la protection de vos droits et de votre patrimoine.

Lors d’un décès, votre notaire intervient à chaque étape du règlement de la succession :

• Acte de notoriété : il constate la dévolution successorale et les qualités héréditaires.
• Évaluation du patrimoine : établissement précis de l’actif et du passif (titres, comptes bancaires, livrets, biens immobiliers…).
• Formalités juridiques et fiscales : déclaration de succession, attestation immobilière, paiement des droits de succession.
• Partage ou indivision : selon les souhaits des héritiers, le notaire rédige un acte de partage ou une convention d’indivision pour organiser la gestion commune.
• Le dépôt de la déclaration de succession intervient en principe dans les 6 mois suivant le décès.
  Nos notaires veillent à la conformité des délais et à l’optimisation fiscale du règlement.

Anticiper, c’est protéger.
Faire une donation permet d’organiser la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.

Nous vous accompagnons pour :

• Anticiper la succession et éviter les conflits futurs,
• Optimiser fiscalement la transmission (notamment par le démembrement),
• Rédiger l’acte de donation (entre époux, enfants ou tiers),
• Établir une donation-partage, adaptée aux situations familiales complexes.

Les donations entre époux ou d’entreprises sont également encadrées pour préserver vos intérêts tout en allégeant les droits de mutation.

Nous vous garantissons la validité de vos volontés et leur exécution :

• Rédaction, enregistrement et conservation du testament,
• Ouverture et lecture du testament après décès,
• Délivrance des legs et assistance aux héritiers,
• Conseil sur l’option du conjoint survivant,
• Mise en place de conventions d’indivision pour une gestion équilibrée des biens.

Depuis de nombreuses années, nos notaires accompagnent les familles du Sud Dijonnais dans la préparation et la protection de leur avenir.

Chaque situation est étudiée avec écoute et bienveillance.
Nous proposons des solutions claires et adaptées à vos besoins personnels et patrimoniaux.

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